Politique de confidentialité des données

Date de mise à jour : 25 Mai 2018

Dans le cadre de son activité professionnelle, DPO EXPERT procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après), ce qui inclut aussi les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur son site internet dpoexpert.fr.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont DPO EXPERT collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DPO EXPERT utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : dpoexpert.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DPO EXPERT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

  1. Données personnelles

    D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de DPO EXPERT sans communiquer la moindre information personnelle vous concernant.
    En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DPO EXPERT.
    Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
    A ce titre en effet, DPO EXPERT peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »).
    En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DPO EXPERT, aux fins indiquées sur chaque formulaire de collecte.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 DPO EXPERT vous informe des points suivants :

    1. Identité du responsable du traitement

      Le responsable du traitement est SARL BEST, ayant son siège social au 1 B rue Salvadore Allende 59223 Roncq.
      Tél. : 0610050058 ; Email : contact@dpoexpert.fr

    2. Finalités des traitements

      1. Traitement initial au service proposé

        DPO EXPERT est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez commandés et/ou au consentement que vous nous aurez accordé suite à une demande de la part de DPO EXPERT pour des traitements sortant du cadre d’une vente (Newsletter, cookies…)

      2. Les fichiers Log

        Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie à chaque fois vous visitez notre service (« Log Data »). Ces données de journal peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et autres statistiques.

      3. Les cookies et les cookies double click

        Les cookies sont des fichiers avec une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme.
        Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou indiquer quand un cookie est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service.

      4. Services tiers

        En outre, nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics qui collectent, surveillent et analysent ce type d’informations afin d’ augmenter les fonctionnalités de notre service. Ce service de tiers et leurs fournisseurs ont leurs propres politiques de confidentialités traitant de la façon dont ils utilisent ces informations. Vous trouverez plus d’information sur notre page de politique des cookies

      5. Destinataires

        Seul DPO EXPERT est destinataire de toutes les données à caractère personnel qu’il vous est demandé de saisir sur les formulaires de ce site internet.
        Ces données à caractère personnel, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à des tiers autre que les filiales du groupe DPO EXPERT  dans le but d’une démarche commerciale.

      6. Durée de conservation

        La durée de conservation de vos données à caractère personnel par  DPO EXPERT dépend du traitement pour lequel vous les aurez communiquées.
        Celle ci est stipulée clairement sur les formulaires de collectes correspondant à chaque traitement et les données sont effacées automatiquement selon le traitement à la fin du délai de conservation.

    3. Vos droits sur vos données à caractère personnel

      Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au paragraphe “Identité du responsable du traitement”

      1. Droits d’accès à vos données à caractère personnel

        Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
        Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à DPO EXPERT, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
        DPO EXPERT vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
        Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe “Identité du responsable du traitement”,vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL

      2. Droit de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel

        Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement (s’il n’existe pas d’obligation légale pour DPO EXPERT de garder vos données à caractère personnel) des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
        Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
        Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe “Identité du responsable du traitement”.

      3. Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

        L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

        1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
        2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

          Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au paragraphe “Identité du responsable du traitement”.

    4. Délais de réponse

      DPO EXPERT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans le délai légal qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de votre demande complète.
      Toute demande incomplète fera l’objet d’une réponse justifiant des pièces manquantes et reportera le début de ce délai légal à la date de réception des pièces manquantes.

  2. Sécurité de vos données à caractère personnel

    DPO EXPERT est bien conscient de l’importance et de la responsabilité que représentent les données à caractère personnel que vous nous confiez et met tous les moyens en oeuvre pour sécuriser le stockage, les transferts et traitements appliqués à ces données.
    DPO EXPERT veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que Vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
    DPO EXPERT a pris des mesures de protections physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles.
    Parmi ces mesures de protection, DPO EXPERT intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les Données Personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de DPO EXPERT pour protéger Vos Données personnelles, DPO EXPERT ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données Personnelles.
    Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de DPO EXPERT qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

  3. Protection des enfants

    Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 15 ans désignées comme des enfants. Nous ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel d’enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, s’il vous plaît contactez nous, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données de nos serveurs.

  4. Prestataires habilités et transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers de l’union européen

    DPO EXPERT vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué.
    Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits sur vos données personnelles qui est proposé et exploité par DPO EXPERT).
    DPO EXPERT s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
    A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

  5. Plaintes auprès de l’autorité de contrôle

    Si vous considérez que DPO EXPERT ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente de votre pays de résidence dont vous trouverez la liste ici.
    Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue à votre égard par l’autorité compétente, vous avez le droit d’interjeter un recours contre la décision de l’Autorité de Contrôle.
    Vous avez également le droit d’interjeter un recours juridictionnel contre le Responsable de Traitement et également le droit d’obtenir réparation de votre préjudice né d’une violation dans le traitement de vos données personnelles ou de la non-conformité de nos obligations avec le règlement européen sur la protection des données personnelles.

  6. Mise à jour de ce document

    Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
    Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé de tous les changements apportés.
    Les modifications apportées à cette politique de confidentialité sont mises en pratique dès lors qu’elles sont publiées sur cette page.